SUJET :

Tout à fait Fabien, pas de ventes, rien à payer.


Simplement, il faut faire attention la première année avec l'Urssaf.
Comme ils n'ont aucun historique, ils taxent selon un forfait.
Il faut alors aller dans la rubrique ajustement et entrer le montant de ventes que tu penses faire cette année.
Cela peut être zéro, 10 €... etc, ce que tu voudras.
Leurs ordinateurs mettent 2 ou 3 jours pour s'actualiser, et alors, si tu as mis zéro ou un faible montant, tu n'auras rien à payer.
À noter que si on a trop payé, ils remboursent au calcul d'après.

Donc, finalement, on ne paye que si l'on vend.

Encore une question, peut-être un peu pointue... En tant que retraité, une déclaration à l'URSSAF en tant qu' "artiste-auteur", pour utiliser le terme exact, constitue alors un statut de cumul emploi-retraite? ou c'est totalement indépendant?

J'ai posé la question à ma caisse de retraite, en attente de réponse.

Cette même question posé au "chat Mistral" me dit que l'activité artistique n'est pas un emploi au sens stricte du terme:
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En France, le statut d’artiste-auteur (affilié à l’URSSAF via le régime de la Sécurité sociale des artistes-auteurs) n’est pas considéré comme un emploi salarié ou une activité relevant du cumul emploi-retraite au sens classique. Voici ce qu’il faut retenir :
1. Artiste-auteur ≠ cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite s’applique aux salariés ou aux indépendants relevant du régime général (artisans, commerçants, professions libérales) qui reprennent une activité professionnelle après avoir liquidé leur retraite.
Les artistes-auteurs cotisent à un régime spécifique (URSSAF – Sécurité sociale des artistes-auteurs) et ne sont pas assimilés à des salariés ou à des travailleurs indépendants classiques.
Leur activité n’est donc pas soumise aux règles du cumul emploi-retraite.

2. Pas de plafond de revenus

Contrairement au cumul emploi-retraite (qui peut limiter les revenus en fonction de votre retraite), les revenus tirés de l’activité d’artiste-auteur ne sont pas plafonnés et n’impactent pas directement le montant de votre retraite.
Vous devez simplement déclarer vos revenus artistiques à l’URSSAF et payer les cotisations sociales correspondantes.

3. Attention aux autres régimes

Si vous exercez en parallèle une activité salariée ou indépendante (hors artiste-auteur), cette activité-là pourrait être soumise aux règles du cumul emploi-retraite.

4. Obligations déclaratives

Vous devez déclarer vos revenus d’artiste-auteur à l’URSSAF, même en tant que retraité.
Si vous dépassez certains seuils, vous pourriez être redevable de cotisations sociales supplémentaires.


En résumé : Le statut d’artiste-auteur ne constitue pas un cumul emploi-retraite, mais vous devez respecter vos obligations déclaratives spécifiques.

Mais Gemini me dit exactement l'inverse
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En résumé, la déclaration à l'URSSAF comme artiste-auteur après la liquidation de votre retraite relève bien du cumul emploi-retraite, et vous permet, sous conditions de taux plein, de cumuler vos revenus artistiques intégralement avec votre pension, tout en cotisant potentiellement pour une petite retraite supplémentaire.

Je suis toujours en attente d'une réponse de ma caisse de retraite.
Personne ici n'est dans ce cas précis, à la fois retraité et déclaré comme artiste?

Oui, je suis retraité et déclaré comme artiste. Cela pose-t-il un problème ? Lequel ?
Pour ma part, je ne me suis jamais posé cette question.

Concernant la retraite je ne sais pas.
Par contre si ça peut intéresser quelqu'un les revenus tirés de ventes d'œuvres et les droits d'auteur ne sont pas à déclarer à France travail pour les demandeurs d'emploi.
Par contre les revenus tirés des activités annexe comme donner des cours, animer des ateliers, eux doivent être déclarés.

Pour revenir à la retraite, moi je me demande si les ventes d'œuvres entrent en ligne de compte pour la retraite progressive.
En clair , peut-on être salarié à 80% par exemple, percevoir 20% de retraite progressive et cumuler avec artiste auteur sans avoir à déclarer ses revenus issus de ventes d'œuvres.
Sachant qu'en auto entreprise classique (artisan par exemple), on ne peut pas être salarié + autoentreprise + en retraite progressive....

Patrick écrit:

Oui, je suis retraité et déclaré comme artiste. Cela pose-t-il un problème ? Lequel ?

Alors problème n'est peut-être pas le terme exact mais il y a des conditions à respecter, évidemment. Tu connais beaucoup de choses qui ne sont pas encadrées en France!

Et selon que tu remplisses certaines conditions ou pas tu auras droit soit à un cumul emploi-retraite intégral, soit plafonné. Alors pour les tous petits revenus de nos activités ce n'est sans doute pas un problème mais quelque soit ce revenus dans tous les cas il faut prévenir ta caisse de retraite si ça relève du cumul emploi retraite. D'où le fond de ma question.

Plus d'infos directement ici www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13243

De plus je viens de lire que dans le projet de loi de finance qui va commencer à l'assemblée la question est à nouveau sur le tapis (probablement pour l'acquisition des droits nouveaux à la retraite, qui avaient été supprimés sous Hollande, remis par la loi de retraite de 2023... mais comme celle-ci doit être abrogée / suspendue ou pas...).

Dans le lien que j'ai donné ci-dessus il y a la réponse à ma question (j'avais visiblement pas tout regardé)
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Activités librement cumulables avec une pension de retraite de base de l'Assurance retraite

Si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension avec un revenu d’activité si vous poursuivez ou reprenez une ou plusieurs activités suivantes (sous conditions pour certaines d'entre elles)

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Activités artistiques

Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité artistique.

Les activités concernées sont les suivantes :

Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques
Artiste du spectacle (artiste lyrique, chorégraphique, artiste de variétés, musicien, chansonnier, chef d'orchestre, metteur en scène, etc.)
Mannequin
Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales.

Bon, ça c'est pour le régime de base, pour les autres régimes il faut vérifier au cas par cas.

Moi je suis contente de pouvoir être débarrassée de toutes ces paperasseries, cela faisait une pression énorme et le jeu n'en vaut pas la chandelle par les temps qui courent. Mais ce n'est que mon avis de "nouvelle" retraitée. Par contre, l'Urssaf refuse de m'oublier, j'ai toujours des trucs à remplir même si je ne leur dois rien et ne devrai jamais rien.
C'est juste chiant.

@Lotus, sur ton 1er message dans ce sujet, en page précédente, il y a plusieurs liens qui semblaient intéressants mais ne sont plus disponibles. Peux-tu les réparer ?

Non je ne peux pas les réparer car j'ai effaçé 90% du contenu de mon SITE depuis que je suis à la retraite. En plus, comme il est sur Wordpress et que mon informaticien ne peut pas me faire la mise à jour, et qu'en plus mon hébergeur n'accepte plus les chèques... ce site est amené à disparaître totalement.

J'ai eu des nouvelles de ma caisse de retraite. Celle-ci ne répond pas vraiment à la question concernant précisément le statut d'Artiste Auteur mais me répond plus personnellement en me disant que dans mon cas, en gros, je pouvais faire ce que je voulais.

Extrait de la réponse:
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Au vu de votre situation, vous remplissez les conditions requises pour bénéficier du régime de cumul
libéralisé en cas de reprise d’activité, vous permettant de cumuler sans restriction vos retraites avec vos
revenus d’activité.

Réponse ChapGPT ?

Cette réponse est tellement évasive ! Dit rien vraiment !

arrêtez de discuter avec des robots, les statistiques prouvent qu'à la longue, l'humain devient bête en ce faisant.

Moi si un jour je re-vends, ce que j'écarte vu qu'en ce moment je n'expose PAS, je vais déclarer en revenus "exceptionnels" et hop, le tour est joué. On a ainsi le droit de vendre l'équivalent de deux marchés-aux-puces par an... mais pour l'instant priorité à la santé. Je ne fais même pas de portes-ouvertes cette année.

Non Virginie, c'est bien une lettre personnalisée en réponse à ma question. Après dans ces bureaux dédiés à la relation client ils ont probablement des courriers types dans lesquels ils peuvent piocher facilement, d'où le côté quelques peu impersonnel. Mais le résumé est clair pour moi.

Une petite question Fneck :
" Est-ce que tu as pris maintenant ton numéro de siret ? ".

Alors non, pas encore. En fait j'ai voulu commencer l'inscription mais lu dès le début qu'il y aurait des échanges de papiers à faire si l'on avait pas une carte d'identité numérique certifiée. Donc j'ai déjà fait renouveler ma carte d'identité, la dernière phase de certification est prévue la semaine prochaine.

Ceci dit je ne suis toujours pas certain de vouloir le faire... j'hésite encore. Aujourd'hui le statut d'artiste me semble prématuré, faut rester réaliste, mais qu'en sera t'il dans 2 - 3 ans, ou dans 5 ans? Est-ce que dans cette hypothèse il est intéressant de prendre date dès maintenant?

l'identité numérique c'est du flicage pas possible... on vit dans un drôle de monde. Comme l'inflation va en augmentant et pas l'inverse, il y a fort à parier que sous peu, plus personne ne pourra s'offrir de l'Art... donc bien réfléchir...

@lotus, je ne comprends pas le lien entre ce que tu nous dis et le sujet qui consiste à se mette à son compte.

relis ce que j'ai écrit... bien réfléchir aux probabilités de vente avant de vouloir se mettre à son compte

Il est vrai qu'actuellement la vente de tableaux est très difficile, en vivre est presque impossible selon mon professeur qui vit de son art !

donner des cours ça marche encore mais le statut APE est différent, il faut s'inscrire comme animateur et... l'Urssaf bouffe la moitié des rentrées donc il faut vraiment se démener pour en vivre.

Je vais répondre pour ma part, tout en supposant que Pipo ou Patrick sont dans le même cas que moi, et peut-être aussi d'autres ici.

Je suis à la retraite et je n'ai pas besoin de vendre quoi que ce soit pour vivre correctement. Si un jour je vends quelque chose, ça fera un plus sans m'enlever autre chose. Il ne s'agit pas d'arrêter un boulot qui me permet de vivre pour le remplacer par un autre très aléatoire.

A partir de là je m'interroge simplement afin de savoir si un numéro de Siret pourrait m'apporter quelque chose. J'ai bien compris que certaines pistes sont envisageables, dont la vente lors d'une éventuelle exposition qui semble la plus probable. Mon prof d'aquarelle souhaite nous faire participer à une expo dès 2026 (je crois même qu'il a déjà réserver les places).

Et je le répète, je ne me sens pas vraiment artiste aujourd'hui mais si je continue à travailler quel sera l'avenir. Et donc faut-il prendre date maintenant pour se donner le statut d'artiste ? C'est ça le fond de ma question.

On peut l'exprimer autrement, d'une manière plus visuelle.

Si aujourd'hui je me fais imprimer une carte de visite il sera inscrit "retraité" dessus, alors qu'avec le statut adéquat cette ligne passerait à "Artiste Auteur" avec un numéro de Siret vérifiable.

Ça n'a pas le même impact, non ?

si tu fais une demande de siret directement au fisc, en remplissant manuellement un formulaire (ce que je fis jadis) ça prend 15 jours.
Donc tu as le temps.
Si tu le fais en ligne c'est instantané.
MAIS j'attire ton attention sur le fait qu'il te faudra un compte-courant séparé de ton compte privé, et un n° de téléphone séparé aussi... ce qui a un coût souvent plus élevé que le peu qu'on peut espérer rentrer.