SUJET :

À titre d'information
"Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle retire des revenus a l’obligation de se déclarer socialement et fiscalement, même si elle exerce ou qu’elle a exercé par ailleurs une autre activité (salariée, profession libérale, artisanale, commerciale, agricole, étudiante… y compris retraitée).

Les artistes des arts graphiques et plastiques sont dans l’obligation au premier euro perçu (lors d’expositions, d’ateliers portes ouvertes, de ventes sur Internet, facture de droits d’auteurs etc…) de se déclarer auprès du CFE Urssaf afin d’être reconnus fiscalement et socialement en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS).
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je pensais que pour une expo annuelle il n est pas nécessaire de déclarer ses ventes
qu' en est il?
si quelqu un peut m'éclairer là dessus
merci

Il y a la loi et ...la pratique nous montre que dans la vie, du plus grand au plus petit ,beaucoup s'en passent.
Dans mes déclarations de revenus, à l'époque, je signalais par note annexée le montant de mes ventes et déduisais la somme de mes frais en matériel, déplacements, frais d'expo collective, d'inscription à des Stés artistiques...car rien n'est gratuit. Le solde vraiment minime n'a jamais été imposé;;;jusqu'au jour où un petit plus à mes impôts a été ajouté. Le principe m'a écoeuré !
Alors ?.......Je n'ai plus vendu de tableaux..
Oui, il faut s'inscrire à ..CFE .pour avoir le droit d'exposer. Des galeries l'imposent....mais tous les
peintres du dimanche ne le font pas.Les pros eux y passent et le prix de leurs oeuvres s'en ressent.

La peinture est un de mes dadas, ce n'est pas mon alimentaire et je ne suis inscrit nulle part.

@Vidoc06 : vis-à-vis du Fisc il y a une certaine souplesse pour les particuliers via certains seuils, mais concernant les arts graphiques l'Urssaf ne fait aucune impasse. C'est pourquoi l'inscription à la MDA devient obligatoire dès le premier euros perçu.
Cindy, ancienne pastelliste amateur passée professionnelle l'explique très bien dans la vidéo qu'Indigotine a postée Dans ce sujet-ci .

Force est d’admettre que ce terrain est très mal aménagé ! Il est évident qu’un artiste qui commence à exposer (IRL ou sur le Net) ne sait pas du tout s’il plaira au point d’avoir des propositions d’achat. En conséquence, il ne s’investit pas dans les démarches d’inscriptions. Et si un jour il vend une toile, il n'a toujours pas de certitude quant à la suite, donc il ne s'inscrit pas encore...

Force est d'admettre aussi que les BONS artistes amateurs qui font commerce de leurs œuvres sont une forme de concurrence déloyale pour les artistes affiliés, car ils n’assument pas les mêmes charges financières et peuvent donc pratiquer des tarifs inférieurs.
(De plus, il faut savoir que cela s’apparente à du travail au noir vis-à-vis de l’Urssaf, même si certains s’imaginent à tort qu’en étant en règle sur leur déclaration d’impôts ils sont cleans.)

Pourtant, les « trucs » à 40 et 60€, voire même 110 ou 120, ne me semblent nuire à personne ! Et s’ils se vendent, eh bien leurs acheteurs se font plaisir et ne sont pas de potentiels clients pour les artistes professionnels.
Si la règlementation tenait compte du fait que peindre est un hobby de plus en plus répandu, en intégrant un cadre à part du type « Loisirs créatifs » au moyen d’une fourchette basse pour les arts graphiques, tout serait beaucoup plus simple et entrerait dans des règles fiscales qui existent déjà et basta !

>>>Perso je n’ai jamais eu à me poser la question (et je le regrette !!!) car mon mari s’est toujours opposé à ce que je laisse partir une toile ou un dessin sauf bien sûr lorsque je l’offre. Donc jusqu’à maintenant, en dehors de ma fille et d’un neveu pour ses 40 ans en 2008, seule ma meilleure amie a eu la surprise de déballer ce type de cadeau et par deux fois. (Et je ne cite pas en détail les P'tites Cartes Peintes offertes dans le cadre du Café des Arts et les cadeaux de même ordre en participant à la Boîte à sourire de feu l'Atelier magique.)
Mon mari est même contre le fait que j’expose en collectif associatif, -ça c’est nettement moins drôle car on s’accroche là-dessus -, et j’ai toutes les peines du monde à lui faire comprendre que l’ambiance y est super sympa et que ces 4 jours annuels sont très riches de découvertes et d’émotions positives. Cette expo est orientée discussions techniques et démonstrations, ce n’est pas une expo-vente même si la vente y est tolérée et que nos visiteurs le savent.
>>> Pour ma part, depuis 2013, j’ai donc refusé 4 propositions d’achat de tableaux. Pas peu fière de le dire à mon mari en rentrant le soir d’ailleurs ! !

>>> C'est tout de même frustrant d'avoir une centaine d'œuvres dans des cartons et je réfléchis actuellement en me projetant différente d'ici un à deux ans...
(Si je remets le pied à l'étrier de ma créativité bien sûr )

Chaque particulier peut écouler ses objets deux fois par an sous forme de vide-grenier/puces... sans rien devoir déclarer.
www.economie.gouv.fr/particuliers/brocante-vide-grenier-braderie-regle-impot#

Pour moi qui vends peu car vivant dans une région agricole/rurale, ouvrir un siret en 2012 m'a fait perdre plus de temps qu'autre-chose, si c'était à refaire j'y réfléchirais à deux fois. MAIS pour facturer à une administration c'est un must car sans siret on ne peut pas faire de facture officielle.

Et dans la foulée je rajoute que depuis que l'Urssaf-Limoges a repris de la Maison des Artistes le comptabilité, c'est le foutoir total...

Lotusmaman, l'article que tu cites est interessant mais il contredit ce que tu veux exprimer.

"Vente d'objets personnels et usagés exclusivement
L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés ».

Ainsi, si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-grenier ou une braderie sans vous être déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise).

Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales correspondant à votre régime."

Or ce dont on parle sur ce site sont biens des "objets" créés par nous-même, à moins de vendre nos toiles comme toiles usagées....

pas vraiment car moi je considère qu'un tableau qu'on a accroché chez soi depuis plusieurs mois voire années... est usagé